Informations légales

Editeur


PROTEOR S.A.S
Siège social : 6 Rue de la Redoute
21850 SAINT APOLLINAIRE

S.A.S. Capital 1 514 250 Euros – RCS Dijon 542 083 704
N° TVA INTRACOMM : FR 49542083704

Tel : + 33 (0)3 80 78 42 42
Email : contact@proteor.com

Développement & Création graphique : www.customr.fr

Hébergeur 

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


Conditions d’utilisation du site www.proteor.com


Ce site a été développé pour la société PROTEOR SAS (société par actions simplifiée, au capital de 1 514 250 Euros), dont le siège social est sis 6 rue de la Redoute, 21850 SAINT APOLLINAIRE – FRANCE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 542 083 704

PROTEOR SAS est heureuse de vous accueillir sur son site Internet dédié à la vie du Groupe PROTEOR (ci-après le « Groupe PROTEOR »), (ci-après désigné le « Site »), ou par toute autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site.

Veuillez lire attentivement les conditions ci-après avant d’utiliser le Site. L’utilisation du Site vaut acceptation des conditions. En conséquence, en accédant au Site, tout internaute (ci-après « l’Utilisateur ») s’engage à se conformer et à respecter les règles ci-après définies :


1. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site de PROTEOR SAS est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de PROTEOR SAS, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de PROTEOR SAS.

De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut-être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de PROTEOR SAS. PROTEOR SAS décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de PROTEOR SAS, l’Utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu’il contient.

Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : contact@proteor.com

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.


2. Données personnelles

PROTEOR est susceptible de collecter des données personnelles de contact en cas de demande de renseignements et/ou d’informations commerciales par l’Utilisateur. Ces données seront utilisées aux fins de traiter les demandes de l’Utilisateur. Dans ce cas, l’Utilisateur qui consent au traitement de ses données par l’acceptation des présentes conditions d’utilisation, pourra exercer ses droits d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à la limitation et droit à la portabilité de ses données en s’adressant à : dpo@proteor.com.


3. Utilisation de Site

a. Utilisation du contenu du Site

PROTEOR SAS s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, PROTEOR SAS ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse e-mail suivante : contact@proteor.com

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au Site

PROTEOR SAS s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. PROTEOR SAS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

c. Informations diffusées sur le Site

Les informations, diffusées sur le Site sont communiquées à titre d’information uniquement. Dés lors, PROTEOR SAS ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit quant à l’utilisation que l’Utilisateur fait/fera des dites informations. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à leur adéquation à une finalité déterminée.


d. Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que PROTEOR SAS n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.


4. Modification de la notice

PROTEOR SAS se réserve le droit de modifier à tout moment la présente notice d’utilisation du Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du Site par l’Utilisateur. Toute modification d’utilisation du Site sera intégrée dans la présente notice.


5. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont soumises à la loi française.